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Fiscalité assurance vie

Fiscalité assurance vie

En dehors des livrets règlementés (et plafonnés), l'assurance vie est l'un des rares placements sans plafond dont les intérêts sont peu fiscalisés (voir pas du tout jusqu'à un certain montant).

La fiscalité de l'assurance vie s'applique uniquement au moment des retraits que vous effectuez de votre vivant, et sur les gains générés par le contrat.


Fiscalité sur l'assurance vie en cas de rachat total ou partiel

La fiscalité de l'assurance vie s'applique uniquement en cas de retrait (appelé aussi rachat). Vos gains ne sont imposés qu'en cas de retrait de fonds, total ou partiel et sont calculés au prorata des sommes retirées.

Exemple de rachat partiel

  • Vous avez investi 100 au total, grâce aux intérêts, votre contrat vaut 150. Vous souhaitez retirer 15. Le montant imposable sera donc de 5 = intérêts. Et seuls les intérêts sont imposés.
  • Méthode de calcul : valeur du retrait - (montant des sommes versées × valeur du retrait / valeur totale du contrat à la date du retrait) soit, pour notre exemple, 15 - (100 × 15 / 150) = 5 = montant imposable sur votre retrait.
  • Ce raisonnement vaut même si, de votre point de vue, vous retirez les 15 en tant qu'intérêt sur les 50.

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Exemple de rachat total

  • Vous avez investi 100 et votre capital ayant fructifié votre contrat vaut 150. Vous voulez retirer la totalité de votre capital. Le montant imposable sera de 50 = intérêts dégénérés. Là encore, seuls les intérêts sont imposable.
  • Méthode de calcul : valeur totale du contrat à la date du retrait - montant des sommes versées par le souscripteur, soit 150 - 100 = 50 = montant imposable sur votre retrait.

Bon à savoir : l'établissement financier (banque ou assurance) qui détient votre contrat peut, à votre demande, effectuer une simulation de cette répartition (capital - intérêts).

En savoir plus : rachat assurance vie

Modalités de la fiscalité

La fiscalité de l'assurance vie peut, au choix :

  • intégrer le retrait effectué à votre impôt sur le revenu : vous serez donc imposé à votre taux marginal d'imposition ;
  • choisir le « Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) » selon le barème suivant :
Prélèvement libératoire forfaitaire
Age du contrat Taux Abattement
Moins de 4 ans 35 % (aucun)
Entre 4 à 8 ans 15 % (aucun)
Plus de 8 ans 7,5 % 4600 € (9200 € pour un couple marié)

Attention : on parle bien ici de fiscalités des retraits. Elle est donc fonction de votre situation fiscale personnelle. Vous avez en effet le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF à la source) et l'impôt sur le revenu (IR). Le choix de l'IR peut être plus intéressant que le PLF notamment si vous êtes non imposable par exemple.

Avec un abattement de 4 600 € sur la part d'intérêts du retrait également après 8 ans : celui-ci est acquis quel que soit votre choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire). Pour éviter l'impôt, faites des retraits annuels dont la part d'intérêts est inférieure à l'abattement.

Selon votre fiscalité, utilisez l'avance pour effectuer un gros retrait et ainsi optimisez l'abattement sur deux années civiles.

Note : les avances ne sont pas imposables puisqu'elles doivent être remboursées. Mais attention à ne pas en abuser !

En savoir plus : avances assurance vie

Pas de fiscalité sur l'assurance vie dans certains cas

La fiscalité de l'assurance vie ne s'applique pas en cas de gros pépin. Ainsi, si l'un des événements suivants touche le souscripteur ou son conjoint et provoque la nécessité de sortir du contrat, l'imposition n'a pas lieu :

  • licenciement ;
  • mise en retraite anticipée ;
  • invalidité ;
  • cessation d'une activité non salariée dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

Prélèvements sociaux

En revanche, vous n'éviterez pas les prélèvements sociaux sur l'assurance vie.

Aux éventuels impôts décrits ci-dessus, il faut ajouter les prélèvements sociaux :

  • CSG-CRDS dont le total est de 15,5 % depuis le 01/07/2012 (15,5 % du montant des intérêts = de la plus value, pas des sommes versées).
  • Ils sont prélevés annuellement sur un contrat en euros ou sur la part « euro » d'un contrat multisupport.

Exemple : quand, de votre vivant, vous retirez une somme de votre assurance vie, vous êtes fiscalisé sur la plus-value que vous avez réalisée (les intérêts).

Fiscalité assurance vie : quel taux d'imposition forfaitaire ?

Exemple : votre contrat vaut 150 000 €, vous avez versé 100 000 € en cumul depuis l'ouverture. Vous retirez 15 000 € soit 5 000 € d'intérêts imposables (voir la méthode de calcul ci-dessus) :

  • Votre contrat a été ouvert il y a moins de 4 ans : PLF = 5000 € × 35 % = 1 750 €.
  • Depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans : PLF = 5 000 × 15 % = 750 €.
  • Depuis plus de 8 ans : franchise de 4 600 € si vous êtes célibataire, vous payez 7,5 % × 400 € = 30 €. Pour un couple, la franchise est de 9 200 €, vous ne payez pas d'impôt.

Rappel : en fonction de votre taux marginal d'imposition, faites le bon choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou l'impôt sur le revenu (IR).

Les prélèvements sociaux quant à eux seront de : 15,5 % × 5 000 € = 775 €.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'assurance vie. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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Réaction de JC |  24/02/2013

 

0

 

Bonjour,
Le nantissement partiel d'un contrat d'assurance vie suspend la désignation initiale des bénéficiaires. Pendant la durée du gage partiel le fisc considère qu'aucun bénéficiaire n'est désigné. En cas de décès du souscripteur avant la fin du gage, le capital fait partie de la succession puisqu'il n'y a pas de bénéficiaire. Que faire pour échaper à cette disposition ?
Merci pour votre réponse

 

Réaction de Jeannine |  18/07/2013

 

0

 

La banque conseille d'effectuer un apport complémentaire important sur un contrat d'assurance vie ancien (plus de 15 ans) pour une personne agée de 93 ans en mauvaise santé.
Quel impact pourrait avoir celui ci sur l'exonération de droits de succession futur?
merci par avance

 
 

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