Assurance vie et ISF

Vous devez inclure les sommes placées sur votre assurance vie dans votre déclaration ISF.

L'assurance vie n'offre aucun avantage sur l'ISF.

Déclaration des contrats d'assurance vie à l'ISF : obligatoire !

Les contrats d'assurance vie doivent être compris dans la déclaration ISF pour leur valeur au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Cette valeur de rachat est obligatoirement communiquée une fois par an par l'assureur.

Lorsque le contrat d'assurance vie s'est transformé en rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente viagère. Cette valeur est également communiquée par l'assureur.

Bon à savoir : la réforme de l'ISF d'avril 2011 ne touche pas l'assurance vie.

Trouvez un spécialiste de l'assurance vie

Contrats particuliers d'assurance vie et ISF

Certains contrats d'assurance vie dits « contrats à primes ou bonus fidélité » ont un fonctionnement spécifique.

Il s'agit de contrat multisupport qui se divise en deux parties :

Première partie : rassemble les versements effectués par le souscripteur qui sont ensuite investis en SICAV ou fonds communs de placement.
Deuxième partie : appelée « prime de fidélité », elle recueille les plus values et intérêts dégagés du capital constitué dans la première partie.

Ces primes de fidélité peuvent être bloquées, et donc indisponibles pour le souscripteur, pour une durée à déterminer dans le contrat.

Durant la durée de ce blocage, ces primes ne sont pas soumises à l'ISF. Seule la première partie sera alors taxée.

Attention : en général, ces primes ne peuvent être récupérées avant une durée de 15 à 20 ans !

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'assurance vie. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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