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Succession et assurance vie 2014

Assurance vie et succession 2014 : un placement favorable

L'assurance vie est le placement le plus favorable fiscalement en terme de succession même si la loi TEPA de 2008 en a réduit l'intérêt pour les conjoints et partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité ainsi pour les descendants en ligne directe par les relèvements significatifs des abattements forfaitaires.

Droits de succession assurance vie

Il faut le rappeler : l'assurance vie est hors succession et bénéficie donc à ce titre d'une exonération de droits de succession dans la limite de certains plafonds.

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires sur votre contrat d'assurance vie. En cas de décès, les bénéficiaires reçoivent la totalité des capitaux.

Pour les montants investis avant votre anniversaire de 70 ans, vous transmettez 152 500 € par bénéficiaire exonéré de fiscalité et ce, pour autant de bénéficiaires que vous voulez... au-delà vous payez :

  • à compter du 1er juillet 2014 :
    • 20 % de taxe et 15,5 % de prélèvements sociaux entre 152 500 € et 700 000 € ;
    • 31,25 % de taxe et 15,5 % de prélèvements sociaux au-delà 700 000 € ;
  • avant le 1er juillet 2014 :
    • 20 % de taxe est 15,5 % de prélèvements sociaux entre 152 500 € et 902 838 € ;
    • 25 % de taxe et 15,5 % de prélèvements sociaux au-delà de 902 838 €

Les bénéficiaires peuvent être des personnes non héritières ou héritières avec un lien de parenté éloigné au sens d'une succession (neveu-nièce par exemple), fortement taxées normalement (jusqu'à 60 %).


Attention : si vous ne désignez aucun bénéficiaire à votre assurance vie, à votre décès votre capital intégrera votre succession classique et sera donc soumis aux droits de succession !

En savoir plus : souscripteur et bénéficiaires

Droits de succession sur l'assurance-vie au-delà de certains plafonds
Primes versées (ce que vous avez investi) Contrat Souscrit avant 20/11/91 Contrat Souscrit après 20/11/91
Avant l'âge de 70 ans et avant le 13/10/98 Pas d'impôt sur les capitaux transmis
après le 13/10/98 Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, entre 20 % et 31,25 % au-delà et 15,5 % de prélèvements sociaux.
Après l'âge de 70 ans et avant le 13/10/98 Pas d'impôt sur les capitaux transmis Pas d'impôt sur les intérêts ("la plus value") générés par votre contrat. En revanche imposition sur la somme correspondant à la totalité de vos versements (les primes) : abattement global de 30 500 € (à répartir entre les bénéficiaires s'il y en a plusieurs) et conditions de droit commun au-delà.*
après le 13/10/98 Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, 20 % au-delà

* Exemple : vous avez investi 100 000 €, avec les intérêts le contrat vaut 150 000 € à la date de votre mort. Les intérêts de 50 000 € ne sont pas imposés. La transmission de 100 000 € est imposée, avec une exonération de 30 500 €.

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Prélèvements sociaux

Vous n'éviterez pas les prélèvements sociaux sur les bénéfices de votre assurance vie !

Aux éventuels droits de succession décrits ci-dessus, il faut ajouter les prélèvements sociaux, CSG-CRDS dont le total est de 15,5 % depuis le 01/07/2012 (15,5 % du montant des intérêts générés par l'assurance vie = de la plus-value, pas des sommes versées).

Ils sont prélevés annuellement sur un contrat en euros et la part « euro » d'un contrat multisupport ; au moment du retrait sur la part en unités de comptes des contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Calculer les prélèvements sociaux d'une assurance vie

En savoir plus : fiscalité de l'assurance vie

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Réaction de Charlotte |  01/06/2013

 

0

 

Bonjour,
Je reçois un document d'un groupe d'assurance pour une assurance contractée par une parente très proche et décédée. Je suis parmi les" héritiés". En bas de ce document je vois
Primes versée après 70 ans 3 348 € 00
Capital décès relatif aux primes versées après 70 ans 3 631 € 12
Quote part du bénéficiaire 33,33 %
Que veut dire tout cela et notemmant les 33,33%
En vous remerciant, cordialement. Charlotte

 
 

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