Droits de succession sur votre assurance vie
L'assurance vie est le placement le plus favorable fiscalement en terme de succession.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires sur votre contrat d'assurance vie. En cas de décès, les bénéficiaires reçoivent la totalité des capitaux.
Pour les montants investis avant votre anniversaire de 70 ans, vous transmettez 152 500€ sans impôt par bénéficiaire (20% d'impôt au-delà) et ce pour autant de bénéficiaires que vous voulez...
Les bénéficiaires peuvent être des personnes non-héritières, fortement taxées normalement.
| Primes versées (ce que vous avez investi) | Contrat Souscrit avant 20/11/91 | Contrat Souscrit après 20/11/91 | |
|---|---|---|---|
| Avant l'âge de 70 ans | et avant le 13/10/98 | Pas d'impôt sur les capitaux transmis | |
| après le 13/10/98 | Abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, 20% au-delà | ||
| Après l'âge de 70 ans | et avant le 13/10/98 | Pas d'impôt sur les capitaux transmis | Pas d'impôt sur les intérêts ("la plus value") générés par votre contrat. En revanche imposition sur la somme correspondant à la totalité de vos versements (les primes): abattement de 30 500€ par bénéficiaire et conditions de droit commun au-delà. Cf exemple ci dessous* |
| après le 13/10/98 | Abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, 20% au-delà | ||
* Exemple vous avez investi 100 000€, avec les intérêts le contrat vaut 150 000€ à la date de votre mort. Les intérêts de 50 000€ ne sont pas imposés. La transmission de 100 000€ est imposée, avec une exonération de 30 500€.
En revanche, vous n'éviterez pas les prélèvements sociaux
Aux éventuels droits de succession décrits ci-dessus, il faut ajouter les prélèvements sociaux, Csg-crds dont le total était de 12,1 % en 2009 (12,1 % du montant des intérêts = de la plus value). Ils sont prélevés annuellement sur un contrat en euros ; au moment du retrait sur les contrats multi-supports (ce qui est plus avantageux).
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