Définitions
- Assuré
-
C'est
l'initiateur du contrat. Autrement dit, c'est sur sa tête que le
contrat est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un,
mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.
- Bénéficiaire
-
Personne
qui recevra le capital en cas de décès de l'assuré. Le bénéficiaire est
désigné par le souscripteur dans la "clause bénéficiaire". Il peut y
avoir plusieurs bénéficiaires par contrat. La répartition entre les
bénéficiaires peut être inégale. Exemple : 50% pour le conjoint, 25%
pour chacun des 2 enfants. Le souscripteur peut changer le ou les
bénéficiaires pendant la durée du contrat. Il peut y avoir des
restrictions à ces changements si le bénéficiaire signifie par écrit
" l'acceptation du contrat ".
- Clause bénéficiaire
-
C'est
la partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les
bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. Elle est
inscrite dans les conditions particulières ou dans le bulletin
d'adhésion du contrat. Elle peut être également librement écrite sur
feuille blanche datée et déposée chez son notaire.
- Contrat ou fonds en euros
-
Dans votre enveloppe Assurance Vie, vous pouvez investir dans un " fonds
euro ". Ce fond vous garantit un intérêt annuel minimum de l'ordre de
3%. Généralement l'intérêt obtenu est supérieur au minimum garanti : de
3 à 5% selon la performance du contrat, à vous de choisir le meilleur.
La moyenne en 2006 était de 3,9%...Comme vous ne prenez aucun risque,
le gain est limité et ne sera jamais supérieur à 5,2% pour les
meilleurs. Ces performances sont nettes de frais.
Vous pouvez investir dans un fonds euro soit :
- à travers un contrat mono-support en euros : votre investissement est fait à 100% dans le fonds euro.
- à travers un contrat multi support : vous investissez une partie en " fonds euro ", une autre partie sur d'autres actifs financiers (actions, obligations..)
- Contrat multi support
-
Par
opposition au contrat mono-support, le contrat multi-support vous permet
de combiner un fonds euro expliqué ci-dessus et des investissements en
sicav, actions, obligations ou autres actifs financiers de votre choix
appelés "unités de compte". Ce que vous investissez en actifs financiers
n'est bien sûr pas garanti, vous prenez un risque dans l'objectif de
gagner plus.
- Rachat ou retrait
-
Quand
le souscripteur retire tout (rachat total) ou partie (rachat partiel)
des sommes du contrat. Le rachat total est équivalent à la clôture du
contrat.
- Rendement (revalorisation)
-
Taux
d'intérêt du contrat d'assurance vie pour une année. Ce taux est net
des éventuels frais de gestion et autres frais. En revanche les
prélèvements sociaux (Csg-Crds de 11%) et l'impôt éventuel ne sont pas
encore déduits.
- Souscripteur
-
C'est
la personne qui paie les primes du contrat. Le souscripteur peut être
différent de l'assuré. Il peut y avoir différents souscripteurs pour un
même contrat. Exemple : vous ouvrez une assurance vie pour votre
enfant ; votre enfant est l'assuré et c'est vous qui versez de l'argent
sur son compte, vous êtes le souscripteur.
- Unité de compte
-
Ce
sont les actifs financiers dans lesquels l'épargne est investie au sein
de contrats multi-supports. Exemple : sicav, fonds communs de
placement, obligations.
- Valeur de rachat
-
Montant du capital acquis, exprimé en euros ou en unités de compte.
- Avenant
-
Document qui fait état des modifications faites sur un contrat (exemple : changement de bénéficiaire).
- Avance
-
L'avance
permet au souscripteur de retirer temporairement une partie des sommes
sans clôturer le contrat. L'avance correspond à un prêt avec
intérêt.
- Capitalisation
-
On parle de capitalisation des intérêts ou des sommes investies, on dit aussi que les intérêts sont capitalisés lorsque :
- les intérêts générés s'ajoutent aux sommes épargnées et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts.
- par exemple, 100€ placés à 10% rapportent 110€ la 1ere année, la seconde année la somme totale génère des intérêts, les 110€ génèrent 11€ d'intérêts.
- Conditions générales
-
Ensemble des clauses du contrat d'assurance vie communes à tous les souscripteurs.
- Conditions particulières ou certificat d'adhésion
-
Mentions
ajoutées aux conditions générales afin de l'adapter au cas particulier
du souscripteur. Elles précisent par exemple l'identité du (des)
bénéficiaire(s), le montant investi et la répartition de l'épargne pour
les multisupports.
- Contrats collectifs, contrats individuels
-
La
plupart des contrats proposés sont collectifs : l'assuré est représenté
auprès de la compagnie d'assurance par une association d'assurés. Les
changements du contrat se font alors par négociation entre l'assureur
et l'association.
Les contrats individuels sont faits
directement entre assureur et souscripteur, et un changement au contrat
ne peut se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.
- Délai de renonciation
-
Ce
sont les trente jours à compter de la conclusion du contrat pendant
lesquels le souscripteur peut faire marche arrière et annuler le contrat.
- Durée viagère
-
Un
contrat est à "durée viagère" quand il ne se termine qu'au décès de
l'assuré. Le souscripteur peut cependant racheter à tout moment son
contrat.
- Effet de cliquet
-
Dans
les contrats ou fonds en euros, les intérêts générés sur l'assurance vie sont
définitivement acquis à l'assuré. La compagnie d'assurance doit créer
des réserves correspondant aux sommes dues. C'est l'effet de cliquet.
- Prolongement
-
La
plupart des contrats d'assurance-vie sont prolongés automatiquement
au-delà de la durée prévue dans les conditions générales. Vous pouvez
donc le conserver autant que vous le souhaitez. Mais certains contrats
ont une date d'échéance précise et ne peuvent donc pas être prolongés.
- Réduction
-
La
mise en "réduction" concerne les contrats à primes périodiques , c'est-à-dire les contrats comportant un engagement de versements réguliers (exemple : 100 € tous
les mois).
La réduction consiste à suspendre les versements prévus à l'origine sans clôturer le contrat.
Les
garanties du contrat sont alors "réduites" en proportion des
cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu'à leur terme.
- Renonciation
-
La
loi accorde trente jours à tout souscripteur pour renoncer à son
contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à
partir de la date du premier versement et de la remise des documents
d'information.
- Rente viagère
-
à
l'échéance du contrat, plutôt que de recevoir un capital en un seul
versement, l'assuré peut préférer que le versement de cette somme soit
étalé dans le temps afin d'offrir des revenus réguliers versés tant que
l'assuré est en vie.
On dit que le capital est "aliéné", car le souscripteur ne peut plus en disposer librement.
Une
rente viagère est dite réversible lorsqu'au décès du premier assuré,
elle est versée au second assuré jusqu'à son propre décès.
- Taux technique et participation aux bénéfices
-
Le taux technique est le taux d'intérêt minimum garanti par l'assureur.
S'y ajoute, chaque année, la participation aux bénéfices.
Participation
aux bénéfices : la compagnie d'assurance investit les sommes reçues de
la part des assurés et peut obtenir de meilleurs résultats que le taux
garanti, elle génère "des bénéfices techniques et financiers".
La
loi oblige l'assureur à les redistribuer aux assurés dans une
proportion au moins égale à 85%. Les bons contrats offrent une
participation aux bénéfices de 100%.
