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Transfert d'assurance vie

Question posée par joelle 03/01/2012

bonjour

je me dois de déplacer mon assurance vie d' une banque à une a utre afin d' obtenir un pret in finé pour des travaux , le montant etant de 310 000 euros, contrait de moins de deux ans, quels seront les frais engagés pour ce déplacement

remerciements

jo

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2 réponses d'expert

marie do.

service de rh

Expert

Le 03/01/2012

Un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable d'un établissement à un autre.

frédéric lassureur

ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'enas

Expert

Le 04/01/2012

Bonjour Joelle,

Le transfert ne se fait pas. Ce déplacement ne peut se concrétiser que par un rachat et puis une nouvelle souscription.

Concernant le rachat, fiscalité de 35% sur les intérêts produits pendant ces deux ans (PFL ou à voir avec votre taux d'IR) et du coup également, un "amortissement" de vos frais sur versement pas très étalé sur le temps. Il faudrait également négocier correctement vos frais sur le nouveau versement (avec une nouvelle date fiscale).

Par contre avez vous demandé à vos banques si elles étaient prêtes à mettre en place un nantissement sur votre contrat existant. Vous conserveriez ainsi l'ancienneté fiscale sur le contrat existant et le nantissement (avec frais) garantit le prêt in fine proposé par la nouvelle (votre contrat actuel agissant ainsi comme une sureté mise en place pour le remboursement (de loin la meilleure solution).

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Cordialement



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