Réponses d'experts

Succession sur une assurance vie souscrite après 70 ans

Question posée par Julien 11/02/2012

Mon père veuf a eu 4 enfants. Il a souscrit une assurance vie après 70 ans sur 3 de ces enfants.
A son décès l'enfant non bénéficiaire a t'il le droit de demander sa part sur cette assurance vie.

Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

2 réponses d'expert

Frédéric Lassureur

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'Enas

Expert

Le 12/02/2012

Bonjour Marie,

L'assurance-vie est hors succession. Seuls les bénéficiaires désignés seront destinataires des fonds.

A titre d'équité dans la fratrie, rien n'empêche les trois bénéficiaires de partager à titre amiable avec le quatrième mais rien ne les y oblige.

Cordialement

Réponse de Julien

Le 13/02/2012

Merci de votre réponse cependant j'ai lu dans des textes que les assurances vies souscrites après 70 ans faisaient parties de la succession.
Ce qui n'était pas le cas des assurances vies faites avant 70 ans.
1 - Que veut dire ce texte de loi : les assurances souscrits après 70 ans font parties de la succession ?
2 - D'autre part l'enfant non bénéficiaire a t'il le droit de connaître le montant du capital même s'il est lésé ?
3 - La banque ou la compagnie d'assurance a t'elle le droit de faire connaitre le montant à la personne lésées ?
Merci de votre réponse pour ces 3 questions.

tortue

Nouvel expert

Le 13/03/2012

pour les assurances vie souscrites après 70 ans, c'est le montant des versements dépassant les 30 500 euros qui entreront dans l'actif successoral. tout contrat confondu.
depuis peu, les notaires peuvent demander aux compagnies d'assurance si le defund détenait un contrat assurance vie ainsi que le montant des capitaux.
en général, les compagnies d'assurance et les mutuelles ne prennent contact qu'avec les bénéficiaires des capitaux et ne dévoilent rien aux"autres" personnes

bien cordialement



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Rémy POUSSINEAU

Conseiller immobilier

Expert

CHRISTIAN ODAERT

retraité du secteur bancaire

Expert

Nico37

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

L’assurance vie a rapporté 2,80% en 2013

Les épargnants ont déposé quelque 11 milliards d’euros sur leurs contrats d’assurance vie en 2013 avec en moyenne un taux de rémunération des fonds en euros proche des 2,80%. L’assurance-vie a retrouvé une collecte nette positive (des versements supérieu [...]

La « discrète » taxe sur les placements

Lors de la présentation du Budget de la Sécurité sociale le 26 septembre, le gouvernement avait annoncé sans faire d'esclandres, la mise en place d'une mesure contenue dans le projet de financement de la sécurité sociale. Cette mesure implique de simplif [...]

Les contrats d'assurance-vie en déshérence : le scandale

La santé des contrats en déshérence ou contrats non réclamés, ne s'améliore toujours pas au point que les autorités de contrôle soient scandalisées. « Nous avons constaté, grâce à nos contrôles, des pratiques scandaleuses, dont je ne soupçonnais même pas [...]

8 placements anti-crise que vous ne connaissez pas

La crise économique complique tout et les meilleurs placements ne sont pas ceux auxquels on pense spontanément. Nos idées originales mais sérieuses ! 8 placements anti-crise que vous ne soupçonnez même pas



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
123314
Succession sur une assurance vie souscrite après 70 ans
Mon père veuf a eu 4 enfants. Il a souscrit une assurance vie après 70 ans sur 3 de ces enfants.A son décès l'enfant non bénéficiaire a t'il le droit de demander sa part sur cette assurance vie.
http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/qr/voir/123314/succession-sur-une-assurance-vie-souscrite-apres-70-ans
2012-02-11 16:24:39
question
{"nbReplies":3,"experts":[{"name":"tortue","firstname":"","lastname":"","domName":"Assurances","mark":"85","level":"Nouvel expert"},{"name":"Fr\u00e9d\u00e9ric Lassureur - c.e.e.","firstname":"Fr\u00e9d\u00e9ric","lastname":"Lassureur","domName":"Assurances","mark":"23707","level":"Expert"}]}