Vos questions sont entre de bonnes mains

/ / / /

Succession sur une assurance vie souscrite après 70 ans

Succession sur une assurance vie souscrite après 70 ans

Question posée par Julien 11/02/2012

Mon père veuf a eu 4 enfants. Il a souscrit une assurance vie après 70 ans sur 3 de ces enfants.
A son décès l'enfant non bénéficiaire a t'il le droit de demander sa part sur cette assurance vie.

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

2 réponses d'expert

frédéric lassureur

ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'enas

Expert

Le 12/02/2012

Bonjour Marie,

L'assurance-vie est hors succession. Seuls les bénéficiaires désignés seront destinataires des fonds.

A titre d'équité dans la fratrie, rien n'empêche les trois bénéficiaires de partager à titre amiable avec le quatrième mais rien ne les y oblige.

Cordialement

Réponse de Julien

Le 13/02/2012

Merci de votre réponse cependant j'ai lu dans des textes que les assurances vies souscrites après 70 ans faisaient parties de la succession.
Ce qui n'était pas le cas des assurances vies faites avant 70 ans.
1 - Que veut dire ce texte de loi : les assurances souscrits après 70 ans font parties de la succession ?
2 - D'autre part l'enfant non bénéficiaire a t'il le droit de connaître le montant du capital même s'il est lésé ?
3 - La banque ou la compagnie d'assurance a t'elle le droit de faire connaitre le montant à la personne lésées ?
Merci de votre réponse pour ces 3 questions.

tortue

Nouvel expert

Le 13/03/2012

pour les assurances vie souscrites après 70 ans, c'est le montant des versements dépassant les 30 500 euros qui entreront dans l'actif successoral. tout contrat confondu.
depuis peu, les notaires peuvent demander aux compagnies d'assurance si le defund détenait un contrat assurance vie ainsi que le montant des capitaux.
en général, les compagnies d'assurance et les mutuelles ne prennent contact qu'avec les bénéficiaires des capitaux et ne dévoilent rien aux"autres" personnes

bien cordialement



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
danièle lort

droit bancaire et immobilier

Expert

damien patoz

spécialiste du courtage en solutions patrimoniales | patozconseils.fr

Expert

clément legagneux

fiscaliste | l formation

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Contrat euro croissance

Le contrat euro croissance est un nouveau type de contrat d'assurance vie, à l'instar du contrat vie génération. Il a vu le jour le 1er juillet 2014, suite au rapport remis en avril 2013 par deux parlementaires, Karine Berger et Dominique Lefebvre. Ce rap [...]

Contrat vie génération

Le contrat vie génération est un contrat d'assurance vie créé le 1er juillet 2014. Impulsé par le gouvernement via la loi de finance rectificative pour 2013, il vise à favoriser les investissements dans certains domaines. Les détenteurs de patrimoine imp [...]

Déclaration d'une assurance-vie souscrite à l’étranger

Si vous avez un contrat d'assurance-vie à l'étranger, vous devez le déclarer au fisc français, dès lors que vous êtes dans l'obligation de déclarer vos revenus en France.Nous faisons le point ensemble sur tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.Contenu d'une [...]



Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de préciser votre demande.

Merci de préciser le nom de votre animal.

Merci de préciser votre code postal.

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.