Il s'agit d'un transfert à la concurrence en conservant son antériorité fiscale.
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Il s'agit d'un transfert à la concurrence en conservant son antériorité fiscale.
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Réponse de annick
Vous ne perdez pas l'antériorité fiscale du compte ni ses avantages. Tout sera gardé en l'état car il s'agit d'un déplacement du contrat initial. Et non d'un nouveau.
Réponse de laumar
Merci Annick
Avez vous vraiment véçu cette aventure sur le terrain ou vous fondez vous sur les textes entre autre Fourgous qui ne sert à rien dans ce cas. Je prends acte que si l'on transfére ou déplace à la concurrence un contrat AV initial pas de problème.
Réponse de blabla
Vous avez le droit et vous ne perdez pa votre antériorité fiscale. Même si vous passez d'un fonds euros à des unités de compte. Par contre vous devez investir minimum 20 % de votre fonds euros en unité de comptes. Et à ce que je sache l'amendement Fourgous est une loi officielle, passée depuis plusieurs années maintenant. Donc si les lois ne servent plus à rien et qu'il ne faut pas s'y fier... Bonne continuation
Commentaire de laumar
bonsoir blabla,
La loi Fougous à donner la possibilité de transférer d'un compte en euros en UC. A l'époque il fallait donner un coup de fouet à l'économie ceci dans un même établissement d'assurance ou bancaire mais on passe élégamment sous silence le transfert pur est simple à la concurrence. Donc Fourgous me sert à rien dans mon cas. Merci pour ta réponse.
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