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Un Parent peut-il déposer une somme sur le contrat assurance vie d'un enft?

est-ce que les parents ou grands-parents peuvent déposer directement une certaine somme, sur un compte assurance vie de leur enfant ou petit enfant majeur ? Si cela est possible , comment s'y prendre : chèque ou espèce ? et quel est le montant maximum possible ?Merci de vos conseils

par flopie | 2 réponses
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Réponses

Réponse de GROUPE SMCA  Membre Pro

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Bonjour,

Il ne faut pas effectuer soit même de versements sur un contrat d'un enfant majeur.
Au sens FISCAL, il s'agirait d'une donation déguisée ! laquelle pourrait en fonction de son montant donner lieu au règlement de droits.

Afin de mieux comprendre votre problématique et ainsi de vous éclairer sur la marche à suivre, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse suivante : b.michel@groupe-smca.com

Cordialement

Réponse de Frédéric Lassureur - c.e.e.  Membre Pro expert

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.../...

Par ailleurs, il faut également oublier les espèces. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, la traçabilité doit pouvoir être établie. Le blanchiment ne concerne pas que l'argent d'activités illicites mais également le détournement fiscal.

Les établissements financiers sont tenus en cas de suspicion de déclarer lesdits versement à la cellule TRACFIN ( http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/ ) ...

La loi Tépa a augmenté significativement les plafonds pour les donations. Demandez conseil à votre notaire qui est l'homme de l'art en la matière.

A vous lire.

Cordialement

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